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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du vote à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-190, a. 45.
En vig.: 2018-05-31
45. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du vote à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre assistent au dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-190, a. 45.
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